Mentions légales
1er mai 2026
01.Éditeur du site
Le site Pix2Clip, accessible à l'adresse https://pix2clip.com, est édité par la société QR Communication, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 940 163 496, exerçant une activité de régie publicitaire de médias (code APE 73.12Z). Son siège social est situé au 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France. La société peut être contactée par courrier électronique à l'adresse contact@qrcommunication.com ou par téléphone au +33 1 88 83 34 51. Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande. Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont mises à la disposition du public de manière permanente et accessible. Toute correspondance officielle relative au fonctionnement du service doit être adressée au siège social précité.
02.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Pix2Clip est le représentant légal en exercice de la société QR Communication, agissant en sa qualité de président de la SAS. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site ainsi que de la conformité de celui-ci avec les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de droit de la presse, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles. Toute demande relative au contenu publié, à un droit de réponse au sens de l'article 6-IV de la LCEN, ou à une demande de retrait peut être adressée par voie postale au siège social ou par courrier électronique à contact@qrcommunication.com. Le directeur de la publication s'engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais et à y répondre conformément aux obligations légales en vigueur.
03.Hébergement
L'application Pix2Clip est hébergée par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège est situé Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, joignable via les coordonnées publiées sur https://www.hetzner.com. Les fichiers générés par les utilisateurs (vidéos, images, audios) sont stockés sur l'infrastructure de stockage objet S3 de la société Scaleway SAS, située au 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, dans la région fr-par (Paris). Cette répartition garantit que les contenus produits par les utilisateurs résident sur des serveurs situés en France, tandis que la couche applicative est exploitée depuis un centre de données situé en Allemagne, au sein de l'Espace Économique Européen. Les deux hébergeurs présentent des garanties de sécurité physique et logique conformes aux standards de l'industrie.
04.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site Pix2Clip (architecture, code source, interface, marques, logos, textes, illustrations, vidéos de démonstration, bases de données) est la propriété exclusive de QR Communication ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par les articles L122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos affichés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus générés par l'utilisateur via le service restent soumis aux conditions définies dans les CGU.
05.Contact RGPD et protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée, ou pour signaler un incident de sécurité, vous pouvez contacter QR Communication à l'adresse contact@qrcommunication.com en précisant l'objet de votre demande. Le détail des traitements, finalités, bases légales, durées de conservation et sous-traitants est exposé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.