Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service PIX2CLIP (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://pix2clip.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 — Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'inscription est requise pour accéder aux fonctionnalités de génération. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Les contenus générés par l'utilisateur via le Service lui appartiennent. L'utilisateur accorde à PIX2CLIP une licence non exclusive pour le traitement technique nécessaire au fonctionnement du Service. L'ensemble des éléments du site (design, logos, textes, code source) restent la propriété exclusive de PIX2CLIP.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de : générer du contenu illégal, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ; utiliser le Service à des fins de spam ou d'automatisation abusive ; revendre l'accès au Service sans autorisation.
Article 5 — Limitation de responsabilité
PIX2CLIP s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. PIX2CLIP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris les pertes de données ou de profits.
Article 6 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.